Introduction
Dans le paysage complexe des lois sur l'emploi en Californie, l'année 2015 s'annonce comme une période de changements significatifs. Des projets de loi ambitieux pourraient remodeler les domaines du salaire minimum, des congés de maladie payés, des lois antidiscrimination et de l'application des réclamations de salaires impayés pour les travailleurs californiens. L'article explore en détail ces évolutions législatives cruciales.
Salaire Minimum en Californie : SB 935
Le projet de loi SB 935 vise à augmenter le salaire minimum des employés publics et privés à 11 $ par heure d'ici le 1er janvier 2015, 12 $ d'ici le 1er janvier 2016, et 13 $ d'ici le 1er janvier 2017. Cette proposition annuelle basée sur l'Indice des Prix à la Consommation en Californie pourrait remplacer les récentes hausses du salaire minimum, établissant ainsi un nouveau standard.
Initiative de San Diego : Minimum et Congés Maladie
San Diego, en tête du mouvement, a récemment adopté une ordonnance portant le salaire minimum à 11,50 $ d'ici 2017, avec des dispositions pour les congés de maladie payés. Cette initiative fixe des jalons clairs, avec une augmentation à 9,75 $ en 2015, 10,50 $ en 2016, et 11,50 $ en 2017. Pas d'exemptions pour les petites entreprises, montrant une volonté de favoriser les employés à tous les niveaux.
AB 1522 : Congés Maladie Payés pour Tous
AB 1522 propose des congés maladie payés pour tous les employés californiens, indépendamment de la taille de l'entreprise. Avec un taux d'accumulation d'une heure de congé maladie pour chaque 30 heures travaillées, ce projet de loi cherche à équilibrer les droits des travailleurs tout en respectant les accords de négociation collective existants.
AB 2617 : Arbitrage des Réclamations d'Emploi
En réponse à des décisions récentes en faveur des employeurs, AB 2617 cherche à restreindre l'arbitrage des réclamations d'emploi, y compris celles relevant du Fair Employment and Housing Act. Il s'agit d'une tentative de rééquilibrage des droits des employés et des employeurs dans le domaine de l'arbitrage contractuel.
AB 2053 : Formation contre le Harcèlement et la Conduite Abusive
AB 2053 propose de modifier les exigences de formation contre le harcèlement sexuel pour inclure la prévention de la "conduite abusive". Cette expansion du champ de la formation vise à créer un environnement de travail exempt de comportements hostiles et offensants.
AB 1660 : Permis de Conduire pour les Personnes Sans Papiers
AB 1660 cherche à protéger les titulaires de permis de conduire délivrés à des personnes sans papiers, tout en maintenant les droits des employeurs en matière de documentation d'identité conformément à la loi fédérale.
AB 2416 : Réclamations Salariales et Liens Prioritaires
AB 2416 introduit des "liens prioritaires" contre les propriétés des employeurs pour les réclamations salariales non prouvées. Cette mesure vise à inciter les employeurs à régler rapidement les salaires impayés, bien que certaines critiques soulèvent des préoccupations quant aux risques de réclamations frivoles.
Conclusion
En conclusion, les lois sur l'emploi en Californie en 2015 évoluent rapidement, avec des initiatives audacieuses qui pourraient remodeler le paysage professionnel. Les employeurs devraient rester attentifs à ces changements et ajuster leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles normes en constante évolution.